Marre des amendes pour excès de vitesse ? Voici le plan détaillé du gouvernement pour 2024

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Vous en avez assez de recevoir des amendes pour excès de vitesse ? L’année 2024 marque un tournant significatif avec l’introduction de nouvelles règles concernant les marges d’erreur admissibles et les sanctions pour excès de vitesse. Cette initiative, saluée par de nombreux automobilistes, introduit une flexibilité bienvenue dans le système de contrôle de vitesse. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir pour éviter les sanctions inutiles, tout en respectant les limites de vitesse.

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L’Indulgence Administrative : Un Vent de Changement

Le gouvernement a annoncé une réforme majeure en matière de gestion des excès de vitesse : désormais, les petits dépassements de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis de conduire. Cependant, une amende forfaitaire demeure, variant selon la limitation de vitesse en place. Cette mesure vise à alléger les conséquences des infractions mineures tout en maintenant un dispositif de dissuasion contre les comportements à risque sur la route.

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Comprendre la Marge d’Erreur

Les radars de vitesse sont conçus pour tenir compte d’une certaine marge d’erreur, afin de pallier les imprécisions techniques des appareils de mesure. Cette marge d’erreur, ou “marge technique”, est cruciale pour déterminer la vitesse retenue en cas d’infraction. Ainsi, la vitesse enregistrée par le radar et celle retenue pour l’amende peuvent différer, cette dernière étant systématiquement inférieure. La marge d’erreur s’adapte selon le type de radar utilisé et la vitesse enregistrée, offrant une certaine tolérance aux conducteurs.

Marge d’erreur pour un dispositif fixe

Vitesse limitée à : Marge d’erreur Excès de vitesse à partir de
80 km/h 5 km/h 86 km/h (vitesse retenue : 81 km/h)
90 km/h 5 km/h 96 km/h (vitesse retenue : 91 km/h)
110 km/h 5% 116 km/h (vitesse retenue : 111 km/h)
130 km/h 5% 137 km/h (vitesse retenue : 131 km/h)
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Amendes

Marge d’erreur pour un dispositif mobile

Vitesse limitée à : Marge d’erreur Excès de vitesse à partir de
80 km/h 10 km/h 91 km/h (vitesse retenue : 81 km/h)
90 km/h 10 km/h 101 km/h (vitesse retenue : 91 km/h)
110 km/h 10% 122 km/h (vitesse retenue : 111 km/h)
130 km/h 10% 144 km/h (vitesse retenue : 131 km/h)

Variabilité Selon le Type de Radar

La marge d’erreur applicable varie significativement entre les radars fixes et mobiles. Pour les radars fixes, une marge de 5 km/h ou de 5% est appliquée pour les vitesses inférieures ou supérieures à 100 km/h respectivement. Les radars mobiles, en revanche, appliquent une marge plus généreuse de 10 km/h ou 10% suivant la même distinction de vitesse. Cette différenciation souligne l’importance de connaître le type de radar pour mieux appréhender les risques d’amende.

Le Tableau Officiel des Sanctions pour 2024

En 2024, le tableau des sanctions pour excès de vitesse intègre les nouvelles dispositions concernant le retrait de points. Les infractions mineures, n’excédant pas 5 km/h au-delà de la limite autorisée, ne mèneront plus à un retrait de points mais uniquement à une amende. Cette évolution réglementaire est une aubaine pour les automobilistes, leur offrant la possibilité de préserver leur capital de points plus efficacement.

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Tableau - Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31551

Les Excès de Vitesse Mineurs : Une Tolérance Accrue

Cette nouvelle approche des excès de vitesse mineurs, exempts de retrait de point, est une révolution dans la gestion des infractions routières. Elle reflète une volonté d’adopter une gestion plus humaine et pragmatique des petits dépassements de vitesse, tout en conservant un système de sanction pour les infractions plus graves. Cette mesure est bien accueillie, tant pour son impact potentiel sur la conservation des points de permis que pour sa contribution à une meilleure fluidité de la justice routière.

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Cet article explore les changements introduits dans la gestion des excès de vitesse en 2024, avec un focus particulier sur les nouvelles marges d’erreur et les ajustements dans le système de sanctions. Ces évolutions sont une réponse à la demande d’une plus grande clémence pour les infractions mineures, reflétant une approche plus nuancée et pragmatique de la sécurité routière. En tenant compte de ces informations, les automobilistes peuvent mieux naviguer dans le paysage modifié des règles de circulation, en évitant les sanctions tout en contribuant à la sécurité sur les routes.
Aigron Guillaume

À propos de l'auteur, Aigron Guillaume

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