Sommaire
Montrer les titres Cacher les titres
La Caisse d’allocations familiales (CAF) franchit une étape majeure en 2024 avec l’introduction du versement à la source pour certaines allocations, marquant une avancée significative dans la simplification des démarches administratives pour les allocataires.
Cette réforme, intégrant le concept du montant net social, vise à fluidifier le processus de calcul et de distribution des prestations sociales, garantissant une gestion plus efficace et directe des aides pour les foyers à revenus modestes.
À découvrir Personne ne connait cette aide de 90 € qui ne demande pourtant aucun effort
Lire aussi :
- CAF : Ces aides faciles à obtenir pour doubler vos petits revenus
- CAF : Évitez ces 5 erreurs pour maximiser vos allocations
Introduction du Montant Net Social
Depuis juillet 2023, les bulletins de salaire affichent une nouvelle mention : le montant net social. Cette somme regroupe les revenus d’une personne, déduction faite des cotisations et contributions sociales. À partir du 1er février 2024, la CAF utilisera ce montant, basé sur les revenus de janvier, pour calculer les prestations sociales destinées aux allocataires à revenus modestes.
Attention ! Vous ne pourrez plus percevoir la CAF sauf si vous suivez cette consigne
Simplification des Démarches pour les Bénéficiaires
Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. Elle permet une transmission automatique du montant net social tous les mois, réduisant les erreurs et le non-recours à certaines aides.
Nouveauté Gouvernementale
Le gouvernement a mis en place cette nouveauté pour permettre à la CAF de recevoir automatiquement le montant net social directement des employeurs, de France Travail ou des caisses de retraite. En cas de non-transmission automatique, les bénéficiaires doivent renseigner le montant net social sur leur déclaration de revenus à la CAF.
À découvrir RSA : Comment ça marche le préremplissage et qu’est-ce que ça change pour moi ?
Expérimentation du Versement à la Source
L’expérimentation du versement à la source des aides sociales de la CAF, telles que la Prime d’activité ou le RSA, débutera en 2024. Des détails supplémentaires sur le calendrier de cette expérimentation sont disponibles, avec une généralisation prévue pour le premier trimestre de 2025.
CAF : Attention ! Pour toucher la Prime d’activité les barèmes changent en 2024
Automatisation des Déclarations de Ressources
À partir de l’automne 2024, une expérimentation sera réalisée dans cinq CAF pilotes, comprenant le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources. En 2025, les bénéficiaires verront leurs déclarations de ressources préremplies grâce aux déclarations sociales des employeurs, simplifiant ainsi considérablement leurs démarches.
