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Le Sénat français vient d’adopter un amendement controversé dans le cadre du projet de loi “Immigration et intégration”, introduisant des restrictions significatives sur l’accès à certaines aides sociales pour les étrangers en situation régulière.
Cet article propose d’explorer les détails et les implications potentielles de cette mesure, notamment en ce qui concerne l’aide personnalisée au logement (APL) et les allocations familiales, et de comprendre les diverses réactions qu’elle suscite.
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Un Amendement Controversé Affectant les APL
L’amendement prévoit de limiter l’accès à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les étrangers en situation régulière. Désormais, il faudrait justifier de cinq ans de résidence stable et régulière en France pour y prétendre. Cette mesure est perçue comme un moyen de lutter contre l’immigration subie et de favoriser l’intégration.
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La Portée du Projet de Loi « Immigration et Intégration »
Outre les restrictions sur l’APL, le projet de loi envisage aussi la suppression de l’aide médicale d’État (AME) au profit d’une aide médicale d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Ces changements pourraient impacter significativement les étrangers hors Union européenne.
Le Gouvernement Soutient l’Amendement
Malgré la controverse, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a exprimé son soutien à l’amendement, le qualifiant de mesure de « bon sens » et de « justice sociale ». Le gouvernement semble donc en faveur de cette réforme.
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Critiques et Inquiétudes
Les associations et les partis de gauche critiquent vivement la sévérité de cette mesure, la jugeant discriminatoire et attentatoire aux droits fondamentaux. Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, souligne l’impact négatif de cette mesure sur les enfants des familles concernées.
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Autres Allocations Affectées
L’amendement ne se limite pas à l’APL mais s’étend à d’autres prestations sociales non contributives telles que les allocations familiales (AF) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour bénéficier de ces aides, il faudrait également prouver une résidence stable et régulière de cinq ans en France.
