CAF : Bouleversements majeurs dans le versement des primes d’activité et le RSA

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Une révolution s’annonce dans la gestion des aides sociales de la CAF, notamment pour la Prime d’activité et le RSA.

Dès 2024, une expérimentation du versement à la source sera lancée, avant une généralisation prévue en 2025. Cette évolution représente une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives pour les bénéficiaires.

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Généralisation du Versement à la Source en 2025

Dès le premier trimestre 2025, le versement à la source des aides de la CAF sera généralisé sur l’ensemble du territoire. Cette étape suivra une phase d’expérimentation réelle qui débutera à l’automne 2024 dans cinq CAF pilotes. L’objectif est de tester le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources.

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Expérimentation Réelle à l’Automne 2024

L’expérimentation en réel impliquera l’utilisation de déclarations de ressources préremplies, basées sur les informations fournies par les employeurs. Les allocataires n’auront plus qu’à vérifier et valider ces informations, facilitant considérablement leurs démarches auprès de la CAF.

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Le Montant Net Social au Cœur du Système

La grande nouveauté est l’introduction du montant net social, qui figurera sur les fiches de paie des salariés et sur les relevés de prestations pour ceux percevant des revenus de remplacement. Ce montant net social, qui sera ajouté courant 2024, permettra de calculer directement les droits aux prestations, réduisant ainsi les erreurs de déclaration et le non-recours aux aides.

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Simplification des Démarches pour les Allocataires

L’indication du montant net social vise à simplifier les démarches pour les allocataires. Ils n’auront plus à se soucier du calcul du montant à déclarer, ce qui devrait réduire les erreurs et les sommes perçues inexactes, qu’elles soient trop élevées ou insuffisantes.

Calendrier des Versements et Premières Échéances

Le premier versement de 2024, concernant les allocations de décembre 2023, a déjà été effectué le 5 janvier 2024. Ce nouveau système sera progressivement mis en place à la CAF, avec un calendrier complet des versements disponibles pour les bénéficiaires.

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Vers une Réforme Bénéfique pour les Allocataires

Cette réforme s’annonce comme un changement bénéfique pour les allocataires, visant à alléger les démarches administratives et à assurer une meilleure justesse dans le calcul des aides. Elle marque une étape significative dans la modernisation des services de la CAF.

Cet article explore les changements à venir dans la gestion des aides sociales de la CAF, notamment la Prime d’activité et le RSA, avec l’introduction du versement à la source. Cette réforme, qui débutera par une phase d’expérimentation en 2024 avant une généralisation en 2025, promet de simplifier les démarches pour les allocataires et de rendre le système plus efficace et précis.
Aigron Guillaume

À propos de l'auteur, Aigron Guillaume

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