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Le 1er février 2024 marque un tournant décisif pour les bénéficiaires des primes de la CAF, notamment en ce qui concerne la prime d’activité et le RSA.
Cette date introduit une modification majeure dans le processus de déclaration des revenus, simplifiant les démarches pour les personnes percevant de petits salaires. Cet article, rédigé par Benoît LETY, détaille les changements induits par cette nouvelle mesure et leurs implications pour les allocataires.
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Changement dans la Déclaration des Revenus
À compter du 1er février 2024, le montant net social, déjà présent sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024, devient le montant de référence pour les déclarations à la CAF. Cette mesure, initiée par les directions de la sécurité sociale et de la cohésion sociale, vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les erreurs de déclaration.
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Objectif de la Nouvelle Mesure
L’introduction du montant net social comme référence unique a pour but de simplifier les démarches pour les demandeurs de la prime d’activité et du RSA. Cette approche permet aux allocataires de connaître immédiatement les revenus à déclarer sans nécessiter de calculs complexes de leur part, réduisant ainsi les erreurs et les régularisations dans le versement des prestations.
Impact sur la Prime d’Activité et le RSA
La prime d’activité, qui sert de complément aux petits salaires, et le RSA, conçu pour soutenir les personnes en situation de précarité, sont directement impactés par cette réforme. La question se pose de savoir si cette modification affectera le montant moyen de la prime d’activité, actuellement de 187 euros.
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Réduction des Erreurs et des Non-Recours aux Droits
La standardisation du montant net social dans les déclarations vise également à réduire le taux de non-recours aux droits. Jusqu’à présent, un tiers des bénéficiaires potentiels ne réclamait pas le RSA ou la prime d’activité bien qu’y ayant droit, souvent en raison de la complexité des démarches.
Modalités Pratiques de la Déclaration
Pour les salariés, la CAF recommande d’inscrire le montant net social indiqué sur les bulletins de paie dans la case « salaires » lors de la demande ou de la déclaration trimestrielle de ressources. Cette mesure concerne aussi bien la prime d’activité que le RSA.
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Implications pour les Allocataires
Cette réforme représente une avancée significative dans la simplification des démarches administratives pour les allocataires. Elle devrait faciliter l’accès aux droits et permettre une meilleure prise en charge des besoins des personnes à faible revenu.
