Sommaire
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- Une incohérence dans le calcul du coût des rachats de trimestre
- Un système bénéfique pour les hauts revenus
- Pourquoi une telle différence de traitement ?
- Quelles solutions pour corriger ce dysfonctionnement ?
- Revoir le barème en intégrant une progressivité plus importante
- Supprimer le plafonnement lié aux PASS
- Adapter le montant maximal
Ces derniers temps, le sujet des rachats de trimestres pour la retraite fait beaucoup parler de lui.
En effet, une récente étude a mis en lumière un dysfonctionnement dans le système actuel, bénéficiant principalement aux personnes ayant de gros revenus. Comment cette situation est-elle possible ? Quelles sont les conséquences pour les futurs retraités concernés ? Nous répondons à ces questions dans l’article qui suit.
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Une incohérence dans le calcul du coût des rachats de trimestre
Il est important de rappeler que le rachat de trimestres permet aux travailleurs d’améliorer leur future pension de retraite. Cette option consiste à verser une somme d’argent afin de compenser les années et les trimestres manquants pour atteindre la durée de cotisation requise par la législation. Or, une bizarrerie est apparue dans le calcul du coût des rachats de trimestres : il semble que plus le salaire de l’individu est élevé, moins l’effort financier demandé augmente proportionnellement. Ainsi, pour deux personnes ayant le même âge et souhaitant racheter le même nombre de trimestres, mais avec des salaires différents, le mécanisme de rachat pourrait avoir un effet bien différent sur leur effort financier. Concrètement, cela signifie que les personnes percevant des revenus élevés auraient un avantage de taille par rapport à celles ayant des salaires moindres.
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Un système bénéfique pour les hauts revenus
Cette incohérence profite principalement aux personnes ayant des revenus conséquents qui souhaitent racheter des trimestres pour améliorer leur pension de retraite. En effet, ces dernières seraient moins impactées par l’effort financier demandé lors du rachat que les salariés touchant des salaires inférieurs. Le dispositif actuel peut donc être considéré comme favorable aux plus aisés, bien qu’il faille nuancer cette affirmation : les proportions varient en fonction des situations individuelles et de la durée des cotisations déjà réalisées.
Pourquoi une telle différence de traitement ?
La raison de cette situation réside dans le mécanisme même de calcul des rachats de trimestres, qui est basé sur un barème progressif permettant de déterminer le coût d’un rachat selon l’âge de l’assuré et son revenu annuel moyen. Ainsi, le taux de rachat augmente avec les années, mais il est également indexé sur une fraction de l’assiette servant au calcul des cotisations sociales. Or, celle-ci plafonne à 8 PASS (Plafonds Annuels de Sécurité Sociale). C’est cette limitation qui permet, en pratique, de diminuer l’effort financier des rachats pour les personnes gagnant davantage : étant donné que leur assiette de cotisation est plus importante, ils voient moins l’impact de cet ajustement.
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Quelles solutions pour corriger ce dysfonctionnement ?
Plusieurs options pourraient être envisagées afin de rétablir un équilibre plus juste dans le calcul du coût des rachats de trimestres.
Revoir le barème en intégrant une progressivité plus importante
Cela pourrait passer par une augmentation du ratio entre les différentes tranches du barème, rendant ainsi l’effort financier demandé davantage proportionnel au niveau de revenu.
Supprimer le plafonnement lié aux PASS
Actuellement, il est possible d’envisager la suppression pure et simple du plafonnement à 8 PASS, permettant ainsi une prise en compte plus large des revenus pour déterminer le taux de cotisation applicable. Toutefois, cette mesure pourrait entraîner une hausse significative des montants à verser par les assurés concernés, dont certains n’ont pas forcément les moyens de s’acquitter de sommes aussi importantes.
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Adapter le montant maximal
Une autre solution consisterait à adapter le montant maximal de cotisation selon les revenus, tout en maintenant le principe de plafonnement. Cette démarche permettrait de lisser davantage l’impact des variations de salaire sur l’effort financier prévu, sans mettre en difficulté financière les personnes modestes désireuses de racheter des trimestres.
En conclusion, il paraît nécessaire d’opérer une réforme du système actuel pour remédier à cette incohérence. Il conviendra également de veiller à ce que les modifications apportées respectent la justice sociale et le maintien d’une solidarité réelle au sein du système de retraite.