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Le fisc français a annoncé le montant de l’avance que les contribuables recevront le lundi 15 janvier prochain.
Cette avance représente un soulagement financier pour ceux qui bénéficient de certaines réductions et crédits d’impôt. Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’est cette avance, comment elle est calculée et à qui elle concerne.
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L’avance du fisc, qu’est-ce que c’est ?
Depuis quelques années, l’administration fiscale verse une avance aux contribuables concernés par des réductions ou crédits d’impôt, tels que les dons aux associations, les frais de garde pour les enfants ou encore les investissements locatifs. Cette avance, versée début de l’année, permet aux ménages impactés de disposer rapidement de liquidités sans attendre le remboursement intégral de leurs crédits d’impôt lors de la perception de leur imposition effective.
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Pourquoi cette mesure ?
Le système de l’avance fiscale a été instauré en réponse aux difficultés rencontrées par certains foyers ayant droit à des réductions ou crédits d’impôt mais ne percevant ces aides qu’après avoir payé leur impôt sur le revenu. Les sommes engagées dans des dépenses éligibles pouvaient ainsi peser sur le budget familial en attendant le remboursement effectif. Avec cette avance, l’État cherche donc à réduire la pression financière en avançant une partie des sommes dues sur les crédits et réductions d’impôt.
Le calcul du montant de l’avance
L’avance du fisc est versée sous la forme d’un virement bancaire équivalent à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt auxquels a droit le bénéficiaire. Ce taux, fixé par l’administration fiscale, est basé sur le cumul des aides fiscales perçues l’année précédente. Le reste sera versé après que le contribuable ait effectué sa déclaration de revenus et que le montant exact de son impôt, ainsi que le montant de ses réductions et crédits d’impôt, aient été connus.
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Exemple chiffré :
Imaginons un foyer fiscal ayant bénéficié en 2020 de 1 000 euros de réduction d’impôt au titre des dons aux associations et de 500 euros de crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Ce foyer recevra le 15 janvier prochain une avance de 900€ (60% de 1500€).
Ajustements selon les données actuelles
Il est important de noter que cette avance est calculée sur la base des informations de l’année passée. Les ménages bénéficiant d’une aide fiscale dégressive selon leurs ressources doivent être attentifs quant au montant réel qui leur sera dû lors de la prise en compte de leur imposition effective. Il se peut que l’avance perçue soit supérieure ou inférieure au montant final alloué en fonction des changements intervenus dans leur situation personnelle (chômage, augmentation des revenus…).
À qui concerne cette avance du fisc ?
Cette mesure s’adresse principalement aux foyers fiscaux bénéficiant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Parmi les principales dépenses éligibles à ce dispositif, on retrouve :
- les dons aux associations et fondations;
- les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans;
- les investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier…);
- les dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Néanmoins, certaines situations plus particulières peuvent également donner lieu à une avance fiscale. Par exemple, les personnes ayant réalisé un investissement immobilier neuf au titre de la loi Pinel peuvent percevoir une partie de leur réduction d’impôt dès janvier, même si elles payent habituellement cette somme en septembre.
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Quelles démarches à effectuer ?
Aucune démarche particulière n’est requise pour percevoir cette avance. L’administration fiscale connaît le montant de vos réductions et crédits d’impôt grâce à votre déclaration annuelle de revenus et vous verse automatiquement l’avance correspondante. Le virement bancaire est effectué sur le compte dont les coordonnées ont été fournies lors de la déclaration en ligne.
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Le calendrier des versements fiscaux pour 2021
Pour rappel, voici les dates clés du calendrier fiscal pour l’année 2021 :
- Début janvier : Inscription aux prélèvements mensuels pour les impôts locaux et fonciers;
- 15 janvier : Versement de l’avance pour les réductions et crédits d’impôt;
- Février-mars : Déclaration des revenus en ligne (date limite variable selon la situation géographique);
- Septembre : Paiement du solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
En conclusion, cette avance du fisc à hauteur de 60% des réductions et crédits d’impôt permet un soulagement financier pour les contribuables concernés dès le début de l’année. Pour autant, il convient de rester attentif aux ajustements qui pourraient intervenir ultérieurement en fonction de votre situation personnelle et du montant total des aides fiscales allouées.
