Compteur Linky : Vous êtes électrosensible ? Vous pouvez vous retourner contre Enedis !

Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, la justice française a ordonné à Enedis de retirer un compteur Linky installé au domicile d’un habitant de la Loire souffrant d’électrosensibilité. 

Une victoire pour les anti-Linky

Depuis plusieurs années, le compteur Linky est au cœur d’une bataille judiciaire impliquant riverains, associations et organismes publics. Cette fois-ci, c’est l’habitant de la Loire qui s’estime victime des effets néfastes attribués aux ondes des compteurs intelligents et qui a demandé le retrait de celui-ci pour raisons médicales. Le tribunal de grande instance de Tours a donné raison au plaignant et ordonné à Enedis de procéder à la désinstallation du compteur Linky, alors qu’il avait été installé sans consulter le particulier.

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Pour étayer son argumentation, le plaignant s’est appuyé sur un avis médical détaillé, mais également sur une armada de certificats médicaux attestant de son électrosensibilité. Selon ces documents, l’usager serait précisément atteint d’une « hypersensibilité aux ondes électromagnétiques », ce qui explique sa volonté de se soustraire à l’influence potentiellement néfaste du compteur Linky.

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Le distributeur Enedis contraint de retirer le compteur

Au cours du procès, Enedis s’est défendue en mettant en avant les multiples études et expertises réalisées sur le compteur Linky. Le distributeur d’électricité soutenait que cette technologie respecte toutes les normes sanitaires et environnementales en vigueur, tant au niveau national qu’international. Néanmoins, la justice n’a pas été convaincue par ces arguments et a tranché en faveur du particulier.

Lourde amende pour Enedis en cas de non-respect de la décision

Pour encourager Enedis à appliquer rapidement la décision de justice, le tribunal a assorti son jugement d’une astreinte de 500 € par jour de retard après un délai de deux mois accordé à l’entreprise. En outre, Enedis devra également verser une somme de 5 000 € au plaignant au titre des préjudices subis ainsi que des frais de justice.

Cependant, il est important de noter que cette décision n’implique pas nécessairement que tous les compteurs Linky installés chez des particuliers électrosensibles devront être retirés. En effet, chaque demande sera examinée au cas par cas par les tribunaux compétents en fonction des éléments présentés.

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Impact de cette décision sur le déploiement des compteurs intelligents

Alors que le programme de déploiement des compteurs Linky intensifie ses installations sur le territoire français, cette décision de justice témoigne d’un revirement significatif dans la régulation de ces dispositifs. Certes, plusieurs tribunaux avaient déjà reconnu les plaintes et revendications de citoyens se disant victimes des effets nocifs des compteurs Linky. Toutefois, c’est la première fois qu’une demande de retrait pour raisons médicales est acceptée en France.

Ralentissement du programme ou simple incident isolé ?

Il est difficile à l’heure actuelle de mesurer l’impact réel de cette décision sur le déploiement des compteurs intelligents Linky. Cependant, on peut s’attendre à ce que la justice soit saisie par de nombreux autres particuliers électrosensibles, cherchant à faire valoir leurs droits et exigeant la désinstallation de leur compteur connecté. De plus, si cette tendance se confirme et que les tribunaux donnent systématiquement raison aux plaignants, Enedis pourrait être contrainte de revoir sa stratégie de déploiement.Si la situation devait se détériorer et chaque usager atteint d’une ‘hypersensibilité aux ondes électromagnétiques’ déposer une plainte et que chaque tribunal donne raison à ces particuliers alors Enedis pourrait être face à une situation critique.

Vers un modèle alternatif de mesure de la consommation ?

Face à ces polémiques, certains experts estiment qu’il serait opportun d’explorer un modèle alternatif de gestion et de mesure de la consommation d’électricité afin de répondre aux préoccupations et aux attentes des citoyens électrosensibles. Il pourrait s’agir, par exemple, de technologies moins invasives ou novatrices, permettant une transmission des données sans ondes électromagnétiques.

En attendant que cette situation se clarifie, les particuliers concernés peuvent toujours se tourner vers les tribunaux pour faire valoir leurs droits et demander le retrait de leur compteur Linky en présentant les éléments appropriés et un dossier solide en matière de justification médicale. Reste à savoir si ces revendications resteront isolées ou si elles donneront lieu à un mouvement de fond remettant en question l’installation massive des compteurs intelligents sur le territoire français.

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