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Bénéficiaires de la Prime exceptionnelle 2023
Le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, a annoncé une Prime exceptionnelle 2023 lors de la conférence salariale en juin dernier. Cette prime a commencé à être versée avec le traitement d’octobre. Elle vise principalement à soutenir les agents publics face à l’inflation. Cette mesure concerne les agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires, soit environ 2 millions d’agents, représentant 2/3 de la fonction publique, avec 50 % des agents de l’État et 70 % des agents hospitaliers bénéficiaires.
Cas particulier des agents de la fonction publique territoriale
Cependant, pour les agents de la fonction publique territoriale, un décret spécifique sera appliqué pour respecter le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Ce décret leur permettra de mettre en place la prime de pouvoir d’achat, dans le respect des plafonds définis.
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Barème de la Prime exceptionnelle
Le barème de la prime est structuré en sept tranches, en fonction de la rémunération brute perçue par les agents au cours de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant de la prime varie de 800 euros à 300 euros, comme suit :
- Inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €
- Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 €
- Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 €
- Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 €
- Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 €
- Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 €
- Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 €
Modalités de versement
Pour les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, la prime est versée en une seule fois à partir d’octobre 2023, pour ceux qui remplissent les conditions d’éligibilité. En revanche, pour les agents de la fonction publique territoriale, chaque collectivité pourra décider de mettre en œuvre la prime, et les agents éligibles la percevront en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
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Réactions des syndicats
Les syndicats de la fonction publique territoriale expriment leur déception et frustration quant au manque de considération envers leur secteur. Ils revendiquent plus de reconnaissance et de budget pour leur prime.
Mesures à venir en janvier 2024
En janvier 2024, ces mesures seront complétées par une augmentation de 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation des jours de compte épargne-temps (CET) et une augmentation de 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics, soit près de 25 € bruts par mois.
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